CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 080 résultats pour « Deviterne »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2125639_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2115551_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de la demande d'asile devienne

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102652_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206367_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205154_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, et de la part de son supérieur hiérarchique d'un courriel le 6 mai 2021 reconnaissant que le logiciel Sirius n'était pas parfait mais lui demandant courtoisement d'éviter que " le bashing Sirius devienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007813_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007976_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011909_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2100769_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En septième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 que la circonstance que l'examen de la demande d'asile devienne de la compétence de la France n'emporte pas l'obligation pour l'OFII de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006749_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006941_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102984_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'asile peuvent être modifiées, en fonction notamment de la situation de celui-ci ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103069_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103089_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102135_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'asile peuvent être modifiées, en fonction notamment de la situation de celui-ci ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102196_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, si elle se prévaut d'un titre d'assistante de vie aux familles obtenu le 30 juillet 2016, de fiches de paie datant des années 2014 et 2015, d'un certificat professionnel " Je deviens entrepreneur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102314_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le défaut de transmission d'un acte pris par une autorité communale au représentant de l'Etat est sans incidence sur sa légalité et fait seulement obstacle à ce qu'il devienne exécutoire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102499_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104028_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle

Page 55 sur 154

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/05/2019

Voir →

Créations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2018

Voir →

Radiations

BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 441778099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

25/03/2018

Voir →

Ventes et cessions

LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 832686851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.

20/03/2018

Voir →

Immatriculations

BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien

SIREN 528876477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Fonds reçu en location-gérance.

24/10/2014

Voir →