[M] [F] et Mme [U] [G], épouse [F], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2021, qui, pour violences aggravées

Selon ce texte, il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à celle-ci.

fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement d'un rappel d'indemnité de départ à la retraite et de la condamner en conséquence à payer au salarié la somme de 22 610,14 euros en deniers

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

    As pointed out by the Government in their objection under Article 35 § 3 (a) of the Convention, the applicant company DENIM retail s.r.o. made no reference to any financial support received

L..., de la SCP Ortscheidt, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, l'avis de M.

Rampe de Saint-François, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (CRCAMR), dont le siège social est Parc Jean de Cambiaire, Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain C..., Michel B... et Denis

Denis, - Y...

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

s'être, sur le territoire national, notamment à Montpezat (Gers), depuis le mois d'octobre 2000 jusqu'au 26 janvier 2001, depuis temps non couvert par la prescription, rendue complice d'Alain Y... et de Denis

000 euros d'amende et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à payer à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

elles ayant déménagé, n'ont pu être jointes ; que cependant 17 personnes ont répondu aux services de gendarmerie en leur adressant une copie du mandat de vente qui avait été établi à l'agence Saint-Denis

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société Héli Blue, société à responsabilité