Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2022 est annulé.

Elle a interjeté appel le 11 mai 2017 du jugement l'ayant déboutée de toutes ses demandes et a présenté en appel des demandes nouvelles au titre de la rupture de son contrat de travail.

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

Said, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 mars 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

[E] et Mme [C] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

[I], notaire associé, et la société Carpentier [I] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

[I] [N], 2°/ Mme [L] [D], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 23-18.336 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Jean-Pierre, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 289, cité de l'Etoile, 6°/ Madame E... Denise, demeurant à Paris (10ème), ... de Paul, 7°/ Madame C...

pourvoi formé par la société SNTM-Transcar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Avril 2024, rg n° F 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

K..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de La Brie, 2°/ la société de La Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation partielle M.

la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 21-25.297 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

(Chambre du conseil), au profit : 1 / de la société Locomotive, société à responsabilité limitée, dont le siège est place du Barachoix, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 / de M.