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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
6700d6d4836fac7141b7e874
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301878_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En raison de la déformation de la charpente de l'ouvrage, les entreprises et le maître d'œuvre ont une première fois, après 2015, accepté de procéder à la réparation des désordres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301436
3 décembre 2013
3 décembre 2013
ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la société Menuiserie de la Baie (l'entreprise) avait posé un parquet sur un support inadapté et que les lames s'étaient déformées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
17 décembre 2015
au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [K] [P] ès qualités de liquidateur de la Société SCOP SEAFRANCE INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d1efb73d2e55750e50
3 avril 2013
3 avril 2013
Me Jean-françois CORMONT (avocat au barreau de LILLE) SA SALTI LOCATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B E entrepreneur, de la société Betem Ile-de-France, de la société Delporte Aumond Laigneau, de la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, de la société LBE le bureau d'études, de
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306801_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations
Source officielle1ère chambre
DTA_2403003_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2402383_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300241_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Deforge, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d172
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des
Source officiellePage 55 sur 619