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margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)47 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Labergère

Par décision du 19 octobre 1982, le juge (Magistrado de Trabajo N° 3) d'Alicante prononça la résiliation du contrat de travail (extinción de la relación laboral) et condamna l'employeur à verser à la requérante

retards cumulés, un comportement agressif avec un autre élève et des difficultés à respecter les consignes des adultes encadrants, et exclu le 3 octobre 2024 du centre de formation d'apprentis (CFA) de Lagord

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour ayant Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Yvette Y... épouse X...

C/ SAS AFIBEL DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

NON COMPARANTE-représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

avocat au barreau de BAYONNE et par Maître FAU-PULLICINO de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE-APELLE

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABORDE-APELLE

Hugues de LABROUHE de LABORDERIE.

PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

Laborde, conseillers, Mme Guillou, MM.

est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués ayant la SCP LABORDE

Aristide Briand 63000 CLERMONT FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1985 du 26/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) assistés de Maître PARALIEU-LABORDE

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP LABORDE M- FOSSAT B-, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport