Damien X... ; M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2020 par laquelle le

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 juin 2024 et 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

à la charge de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Damien Albert conservait sa qualité de président du conseil d'administration.

B A, représenté par Mes Damien-Cerf et Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

Le 18 septembre 2015, le DASEN d’Ille-et-Vilaine leur a répondu qu’il n’était pas en mesure de répondre favorablement à leur demande.

Il demande au tribunal, dans l’instance n° 2406003, d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le DASEN du Rhône a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme globale de 2 000 euros.

en arrière-plan'», que «'des personnes dansent au premier plan'».