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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2201126_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

participation à plusieurs évènements, pour la plupart à Mayotte, dans les années 1990 notamment en ayant réalisé les premières parties des concerts de Jean-Jacques Goldman en 1994 ou encore celles de Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002473694

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Daniel Baudin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d4cc25a97f0381f4cbc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ Monsieur Daniel Y... Monsieur Didier Z... Madame Béatrice A... épouse Z... Madame Michelle B... épouse C... C. P. A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3125e2fbe7c900437f4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MONTPELLIER N° RG F15/00398 APPELANTE : Me [L] [O] - Mandataire liquidateur de SA ORCHESTRA PREMAMAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003960209

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

    Le droit et la pratique internes pertinents Le droit et la pratique internes sont décrits dans l’affaire Dumitru   et   autres   c.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

articles L. 81, L. 82C, L. 101 et R. 81-4 du Livre des procédures fiscales a été exercé le 26/03/2004 auprès de M. le procureur de la République du tribunal de grande Instance de Saint-Die (88100) par Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb4f7001d02b2d57e1bf24

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Daniel FARINA, Président M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

C..., vendeuse, qui s'est plaint d'avoir été « victime de réflexions à caractère raciste et ce à plusieurs reprises par Madame Danièle F... dans le cadre de mon travail et ce de manière injustifiée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Il est versé au dossier deux attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise MICHELIN : -Monsieur Daniel H...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301624_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301625_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001074684

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

  A cet égard, le Gouvernement défendeur se réfère à la décision de la Commission dans l'affaire Radio 24 AG, Roger Schawinski, Daniel Wyles et Daniel Turnbuhl contre la Suisse (No 10799/84 du 17

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-471760-472891

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

  Stéphane Leray, Sandrine Leray, Marie-Anne Leray et Aulde Leray 170 000   FRF Yvette   Ameon, Fabrice Ameon et Stéphane Ameon 140 000 FRF Christèle   Guilcher, Danièle Guilcher et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [V] [P] né le 11 octobre 1950 à [Localité 7] (Israêl), [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdec71a6a83181c8cc5

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BORDEAUX INTIMÉS : [E] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE substituant Maître Daniel

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Daniel F..., demeurant ..., 11° La société FRIDO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163d87d99a586c22d6d449c

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200799

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Jean et Daniel X..., Mme Annick X..., épouse Z... et Mme Brigitte X..., épouse A...

Source officielle

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