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1 258 résultats pour « DOMANICE Alex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02307

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

accès ; que, si les photographies jointes au dossier, s'agissant de photocopies, sont effectivement inexploitables, celles produites par les parties à l'audience montrent que contrairement à ses allégations

Source officielle

Page 55 sur 63

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CC

cr

és parties civiles devant le juge d'instructionc/François Y

613725f3cd58014677421cbe

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

atteinte à leur honneur et sont donc susceptibles d'un débat sur la preuve ; qu'ils ont été exactement qualifiés non d'injures mais de diffamation ; 1) " alors que pour être diffamatoire, une allégation

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

salarié, et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'amende de 30 000 francs et, sur les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val d'Allier

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0d

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

d'intention frauduleuse ; qu'ils poursuivaient un objectif, non fiscal, mais économique qui était de développer l'activité de cette entreprise ; mais qu'il résulte de la procédure que, contrairement aux allégations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

société Yoopadom, qu'elle avait maintenu les emplois de ceux qui l'étaient après la fin de l'accord de mise à disposition et procédé à des recrutements postérieurement à cette date, notamment dans le domaine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:161

CJUE

18 mars 2004

18 mars 2004

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgericht Sigmaringen - Germania.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

souscrit auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ), société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, par l'intermédiaire du courtier Implicare, un contrat «'Multirisque hôtelier ' All

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En effet, le plan d'approvisionnement de 2011 contient un tableau relatif à l'origine géographique de la ressource issue de la forêt domaniale qui couvre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:173

CJUE

5 mars 2020

5 mars 2020

sistema finanziario a fini di riciclaggio o finanziamento del terrorismo – Direttiva (UE) 2015/849 – Mancata trasposizione e/o comunicazione delle misure di attuazione – Articolo 260, paragrafo 3, TFUE – Domanda

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:105

CJUE

21 février 2008

21 février 2008

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:11

CJUE

14 janvier 1997

14 janvier 1997

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Hamburg - Germania. # Politica sociale - Parità di trattamento fra i lavoratori di sesso maschile e quelli di sesso femminile - Direttiva 76/207/CEE

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781213

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

DOMAINE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE - LIVRET SPÉCIAL DE CIRCULATION - CONTRAVENTIONS DE 4E ET DE 5E CLASSE PRÉVUES RESPECTIVEMENT EN CAS DE NON PRÉSENTATION DU LIVRET ET DE NON POSSESSION DU LIVRET

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:7

CJUE

12 janvier 2012

12 janvier 2012

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale di Cosenza.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:102

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Juzgado de lo Social de Benidorm.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:11

CJUE

13 janvier 2005

13 janvier 2005

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad der Nederlanden - Paesi Bassi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

L'objectif de l'Etat était d'intégrer l'île dans son domaine privé pour éviter le morcellement et la dégradation accélérée du site. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Après le 8 septembre 1943, date à laquelle l’accord entre le Roi d’Italie et les forces alliées fut rendu public, le Gouvernement des Etats-Unis décida de former, avec des prisonniers de guerre, des unités

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble concerné ; "aux motifs propres que, "dans le commerce de brocante qu'il gérait, de fait après ses condamnations répétées dans le domaine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:91

CJUE

9 mars 1994

9 mars 1994

Comunità europee. # Ricorso di annullamento - Regolamento (CEE) della Commissione 31 luglio 1992, n. 2294, recante modalità d'applicazione del regime di sostegno per i produttori di semi oleosi di cui al

Source officielle