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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3aa9ba5988459c59845
18 mai 2005
18 mai 2005
cessation du contrat ; qu'ainsi, la cour d'appel a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Tonnellerie ludonnaise reproche encore à larrêt
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dfe
24 février 1993
24 février 1993
Serge D..., demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), 19, rueustave Rey, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association
Source officielle8ème chambre
DTA_2319271_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentée par Me Largy, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210953_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C B A, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ed1d76a69b5306add03a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609201db7ff645d8566456
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031447483
9 octobre 2015
9 octobre 2015
comme permanents au sens de l'article 22 du décret du 12 septembre 2014 ; qu'en revanche, tel n'est pas le cas des locaux situés sur le site de l'annexe Gallieni du pôle universitaire et technologique " Lardy
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d6dc25a97f0381f4d46
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50cb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 55 sur 178