de guerre des théâtres d'opérations extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix

Article 2 : Les conclusions présentées par le CROUS de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Crolles conclut au non-lieu à statuer et, en outre, à ce que M.

LA CROIX ST ANTOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1008 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant

pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime de démobilisation et tous les documents confirmant un non paiement, concernant son père, Monsieur X X, médaillé de la Résistance et Croix

qui avait recueilli 355 voix ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que sur six des bulletins concernés les noms de quatre des huit candidats de la liste avaient été entourés ou marqués d'une croix

ARRET No DU 07 Juin 2007 ------------ 06 / 02160 ------------ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER C / LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS --------------

BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.

dirigeants légaux 5 rue Adrien Régent 56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Société MANITOWOC CRANE

Bien que régulièrement assignées (remise dépôt étude personne physique/personne morale), Mme [R] et la société PIQ ET CROQ n’ont pas comparu.

de Normandie l’aurait, conformément à l’article 18 du règlement intérieur du CROUS, préalablement convoqué à un entretien avec la directrice générale du CROUS de Normandie, d’autre part, compte tenu du

, à l’endommagement du matériel, aux propos diffamatoires proférés à l’encontre du CROUS et de son directeur ainsi qu’à la publication d’une photographie d’un membre du personnel du CROUS sur les réseaux

En 2023, M. et Mme D, propriétaires de la parcelle 118 rue B Johnston, faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. C a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 28 novembre 2021 au 31 aout 2022.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme A B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crolles déclare se désister de sa requête.