CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A B C, ressortissant algérien né le 28 octobre 1995 à Constantine (Algérie), entré en France alors qu'il était mineur a obtenu un certificat de résidence mention "étudiant" valable jusqu'au 2 novembre

Mme B est une ressortissante algérienne née le 26 juin 1993 à Constantine qui a déclaré être entrée en France le 16 octobre 2019.

    Requête n o Affaire Date de la décision 18417/16 Vasile POP ET 12 AUTRES REQUÊTES 25/08/2022 30038/16 Alexandru-Gheorghe DOBRINOIU ET 7 AUTRES REQUÊTES 06/10/2022 64420/16 Alexandru-Constantin

1321 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2582/16 Marius-Andrei BUTUC 04/04/2017 26986/16 Joseph Albert Roger PATENAUDE 04/04/2017 28794/16 Constantin

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Réseau, - la société Costantini France, - la société Axa France Iard, - la société Systra, - la société Guerra et associés, -

PASCU ET 15 AUTRES REQUETES 28/04/2016 1439/15 Dumitru CHIRIAC ET 6 AUTRES REQUETES 28/04/2016 26916/06 Mircea Liviu Laurențiu TILENSCHI 29/03/2016 49260/14 Imelda Laria ANTONESCU 28/04/2016 53015/13 Constantin

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinidès, représentant la Sarl Languedoc Aménagement ; - et les observations de Me Misslin, représentant la commune de Plaissan.

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinidès, représentant la Sarl Languedoc Aménagement ; - et les observations de Me Misslin, représentant la commune de Plaissan.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinides, représentant M. B ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant la SERM/SA3M.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides

Le tribunal, auquel D.Z. avait déclaré que la requérante avait élu domicile chez Ştefan Constantin, fit notifier la date de l'audience uniquement à ce dernier.

En l’affaire Daniel Ionel Constantin c.

date Duration     1087/23 18/04/2023 Vasile AVĂDANEI 1979       Iași and Botoșani Prisons 24/02/2021 pending More than 4 years and 8 months     1990/23 28/04/2023 Constantin

Victor Constantin Cenusa et M me   Simina   Craita Fluture, ont exprimé, par une lettre du 15 octobre   2007, le souhait de continuer l’instance. 5.

  En l’affaire Constantin Aurelian Burlacu c.

09 CIUCĂ 05/06/2012 05/09/2012 22327/13 CIUCIOIU 04/10/2016 04/10/2016 54539/12 COJAN 28/04/2015 28/07/2015 36479/03 COLESNICOV 21/12/2010 21/03/2011 34619/04 COMAN 26/10/2010 26/01/2011 51318/12 CONSTANTIN

font-family:Arial; font-weight:bold } .s8DB21C27 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17427/16 Constantin

      de la requête No 28209/95                     présentée par Christos CONSTANTINOU