affaires sanitaires et sociales de Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Desplan, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les quatre moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Rouchayrole, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Rouchayrole, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Rouchayrole, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Rouchayrole, conseiller et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

, pour l'appréciation du respect par la société Everite de son "obligation de sécurité sanitaire", du fait qu'il était établi par les rapports annuels et comptes rendus des réunions mensuelles du comité

, pour l'appréciation du respect par la société Everite de son "obligation de sécurité sanitaire", du fait qu'il était établi par les rapports annuels et comptes rendus des réunions mensuelles du comité

et enjoint aux parties d'engager dans le mois de la notification du jugement des négociations en vue de mettre en place un Comité d'Entreprise Commun, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice, par

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis et du solde d'indemnité

établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la SNC Saint Leu Dumartin et compagnie

X... avaient un objet identique tenant à la réparation du préjudice subi par l'effet de la rupture du contrat de travail, mais qui a déclaré recevable l'action en paiement de l'indemnité compensatrice

de cette créance et de celle détenue par la banque sur la société ; que, par ordonnance du 17 décembre 1999, le juge-commissaire, procédant lui-même à ladite compensation, n'a admis que partiellement

salaires de mars et juillet 2019, de l'indemnité compensatrice de congés payés, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement et, d'autre part,

Sur la demande au titre du repos compensateur M.

Sur le pourvoi n° 87-14.776 formé par : 1°/ la Compagnie générale frigorifique, 2°/ la société SOVAC, contre : 1°/ la société GRIMM, 2°/ Monsieur Y..., ès qualités, 3°/ la compagnie d'assurances