Delbano, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Compin en liquidation judiciaire ; que la cession a été autorisée moyennant les prix de 550 000 francs et 50 000 francs ; que par arrêt du 5 novembre 1999, la cour d'appel a constaté la résolution de la

, n'a aucune valeur normative qui lui permettrait d'aller à l'encontre des dispositions législatives en vigueur dont elle entend seulement faciliter la mise en oeuvre ; qu'il résulte de la lecture combinée

X... au comblement du passif de la société ; que M.

X... au comblement du passif de la société ; que M.

toute constatation médicale, - le rôle actif joué par Maud Y... dans la dénonciation des présents faits, - le discours tenu par sa fille à sa mère à l'époque de la procédure concernant cette cousine

[H], alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'examinant les différents désordres affectant la « Charpente/Couverture sur combles aménagés et complexe

coordination aux assurances sociales de la [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamné la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] aux entiers

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Colombine

Michel A... était artisan maçon régulièrement inscrit au registre des métiers, qu'il travaillait depuis 1983 pour Serge Z... non en qualité de salarié subordonné, mais dans le cadre d'un travail en commun

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre X... des charges de viols sur mineure de quinze ans commis

Z... agissait dorénavant en qualité de mandataire de la société Promotion, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du principe error communis facit jus ; et alors, d'autre part, que

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction telles que libellées sur ses bulletins de salaire, dès lors qu'elle assurait une tâche effective de direction et de coordination

la convention intervenue entre les parties et résultant des courriers des 20 janvier et 2 février 1981, l'accord avait porté sur l'exécution par l'architecte de la "mission" de conception et de coordination

A... et que les conseillers composant la cour d'appel étaient Mlle Courbin et M.

Selon l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 applicable au litige, est instituée une coordination entre les régimes d'assurance