Faits et procédure Mme [P] [H] a été engagée par la Sarl Eude Colonna d'Istria , administrateur de biens, en qualité de secrétaire à compter du 13 mai 2002.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foyer Martin Luther X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

Mustapha X..., exploitant l'épicerie Marrakech, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de M.

la somme de 200 000 francs et en inopposabilité de la donation consentie le 7 août 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Raymond X..., demeurant 27, Grande-Rue Dinsheim à Mutzig (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse Artisanale

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delical, dont le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Brahim X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

anciennement société à responsabilité limitée Dena France, ayant son siège social ..., Zone Industrielle à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar

est sis marché Gare à Strasbourg (Bas-Rhin), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sigle, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Denise X... née Y..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation

l'industrie et du commerce, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Union des Coopérateurs d'Alsace, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Collines, société civile immobilière, dont le siège

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR

Raymond, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de