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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001879991

Admin. suprême

9 septembre 1992

9 septembre 1992

xa0;       Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :EN FAIT         Le requérant, de nationalité colombienne

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2502536_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., ressortissant colombien né le 5 juillet 1965 à Neiva (Colombie), est entré sur le territoire français le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403423_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D J ressortissant colombien né le 5 décembre 1999, est entré en France le 8 décembre 2022 accompagné de son épouse, Mme J E, née le 1er mai 1997, de ses parents et de son frère.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727046

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Georges X..., demeurant "Le Colombier" Quartier des Beaumes à Valence 26000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153423

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

import export France RCS 482 712 379 Nice 2) Sarl Todos RCS 453 724 536 Antibes 3) Sarl Green Park Technology and Consulting RCS 485 024 509 Antibes 4) Sarl Green Bar RCS 432 002 566 Antibes 5) SCI du Colombier

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f321c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Lionel X..., demeurant à Fayence (Var), "Le Colombier", en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee68

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant résidence Sainte-Thérèse, rue du Colombier

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb707

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile B), au profit : 1 ) de Mme Honorine, Baptistine A..., demeurant quartier le Colombier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448313

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME RHONE, dont le siège social est situé 21 chemin du Colombier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'une demande d'assistance de la DEA dans le prolongement d'une enquête diligentée sous l'autorité de la Cour de justice fédérale de Floride du sud enquêtant sur les activités d'un groupe criminel colombien

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 [T] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00824

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

-3 et L. 2143-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT SMS 95 a désigné le 14 mai 2014 Mme X... en qualité de délégué syndical au sein de l'association Le Colombier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05550

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

disposition du procureur de la République qui l'a convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de Lisieux à 13 heures 30 pour assister un prévenu, dès 12 heures 10, heure de départ de son domicile de Colombiers-sur-Seulles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[J] [Y] 78 rue des Oliviers ZAC du Colombier 13150 BOULBON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Alvaro Valencia Baena, est un ressortissant colombien né en 1957. Selon les informations dont dispose la Cour, il serait détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69836160cdc6046d47e35f01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [K] [H] [J] [I], né le 03 Septembre 1987 à [Localité 15], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094ebf9fd47c90a13b39

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d587a9d5adc260624bb8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN

Source officielle