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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises
Source officielleChambre des Etrangers
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'audience, assistée de son avocat, elle indique ne pas vouloir repartir en Colombie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2529142_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante colombienne née le 18 janvier 1961, déclare être entrée en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507386_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D..., ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 16 avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301680_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Mme C B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 16 septembre 2021.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208543_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D C, de nationalité colombienne, est entré en France par voie aérienne le 15 août 2019.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2302315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, ressortissants colombiens nés en 1989 et 1976, sont entrés en France le 17 septembre 2021 avec leurs enfants nés en 2016 et 2018.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401349_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, ressortissant colombien né le 26 octobre 1990 à Medellin (Colombie), entré en France le 6 octobre 2001 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle sur
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500935_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B, ressortissant colombien né le 5 mai 1990, a été condamné à 3 ans d'interdiction du territoire français par jugement du tribunal correctionnel de Tarascon le 9 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411170_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de titre de séjour méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de l'éloigner vers la Colombie
Source officielle3ème chambre
DTA_2411220_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'admission au séjour méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de l'éloigner vers la Colombie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300819_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme F, ressortissante colombienne née en 1992 soutient qu'elle est entrée en France en mai 2022 pour demander l'asile, qu'elle vit en concubinage avec un demandeur d'asile dont la demande est toujours
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300101_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne justifie pas davantage d'éléments faisant obstacle à ce que son fils, âgé de dix ans, l'accompagne en Colombie ou dans tout autre pays.
Source officielleciv1
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14 mars 1984
14 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR LETTRE RECOMMANDEE POSTEE LE 13 JUIN 1979 LA SOCIETE "LE COLOMBIER" A INFORME LA SOCIETE "LA NOUVELLE DEMEURE",AGENT IMMOBILIER
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007660515
30 mai 1980
30 mai 1980
LA REVISION DE LA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE DONT IL EST TITULAIRE DEPUIS LA DATE DE SA RADIATION DES CADRES, SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS AU 3EME ECHELON NOUVEAU DU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 avril 2026
16 avril 2026
[M] [V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué
Source officielleciv2
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13 décembre 2001
13 décembre 2001
éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines", "prêt à porter" pour "Elle", une annonce, en page 175, du magasin "Opium Boutique, centre commercial Colombia
Source officielleJEX cab 4
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE L’INSTITUT [5] - L’INEC SIREN 790 867 493 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Capucine FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2150 DÉFENDERESSE La société COLOMBUS
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007847035
22 février 1995
22 février 1995
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme "Clinique du Colombier" ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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29 mai 2026
29 mai 2026
[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le
Source officiellePage 55 sur 675