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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372116cd580146773f0dba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Cazals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dbb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montalzat sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Molières sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Poupas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Grisolles Pompignan sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Cirq sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Serignac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montpezat de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Beaumont de Lomagne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Roquecor sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Nohic sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eab

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Martial Farguettes sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eac

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Sauveterre sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ead

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lizac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Etienne de Tulmont sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Gasques sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8dc

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Parisot sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Vazerac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de l'Honor de Cos-Piquecos sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba41

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Antonin Noble Val sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des

Source officielle

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