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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a24
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet,conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7d
16 avril 2021
16 avril 2021
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebe
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec0
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleciv1
érêts et de réduction des honoraires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100808
6 juillet 2011
6 juillet 2011
H..., Maria I..., épouse J..., Monique K..., veuve L..., Christiane K..., épouse M..., Marguerite N..., veuve BB..., Denise N..., veuve O..., et Céline P..., épouse Q..., à Monsieur Michel R..., à Mesdames
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00492
22 mai 2013
22 mai 2013
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Christine
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Christian XM..., demeurant ..., 56°/ de Mme Christelle XQ..., demeurant résidence Elysée 1, esc. C8, 4e étage, 78170 la Celle Saint-Cloud, 57°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028a
12 février 2013
12 février 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01344_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1c4
6 décembre 2005
6 décembre 2005
, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du dossier et des débats que, le 5 janvier 1999, Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision du 27 Février 2024 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Christian AAAAAA..., 166°/ Mme Elisabeth AAAAAA..., domiciliés [...], 167°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Christian JJJJJJ..., domicilié [...] , 168°/ M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427309
12 juin 2007
12 juin 2007
-277 du 11 mars 1988, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que selon l'article 7 de la loi n° 87-277 du 11 mars 1988, les partis politiques jouissent de la personnalité morale
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT :
Source officielleRéférés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
2 mai 2023
--------------------- REFERE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEW6 ---------------------------- RG : 23/584 Chambre commerciale [X] [S] c/ [I] [Z] Me [W] [M] Me Marie-christine
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