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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
30 mars 2012
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Novembre 2010 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
INTIMEES Société TEMSYS, prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège est sis Cap West - 15, allée de l'Europe - 92110 CLICHY représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccda
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Guy Emile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE Monsieur Patrice
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR / COLONNA D'ISTRIA SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
9 avril 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/219 Rôle N° 13/05531 [N] [G] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :CHERFILS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200692_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, que celui-ci avait participé, sur la période de décembre 2018 à mars 2019, à des battues visant des cerfs et des chevreuils en période d'interdiction absolue et que s'il possédait une qualification
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a959
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rôle N° RG 22/14540 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFZ [P] [C] C/ [J] [E] [D] [T] [S] [T] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFIL
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN - Me Romain CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
6034f60fe7a11c23f6e80667
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Rôle N° 16/04609 [I] [D] épouse [J] [F] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielle10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
31 mars 2016
PARISIENNE Société TRANSPORTS RAVASSO ET FILS C/ [U] [L] [P] [N] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Cherfils
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[Q] [A] [W] C/ [J] [I] [U] [I] épouse [I] [E] [V] [N] [Z] épouse [X] [S] [Y] [X] [M] [R] [G] [R] Grosse délivrée le : à :Me Sider me Tuillier Me Cherfils
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
09532 SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE C/ [X] [M] [R] [Y] [I] épouse [U] [L] [R] [A] [I] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8479
11 octobre 2012
11 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/576 Rôle N° 11/16751 [V] [I] [Y] C/ [P] [T] [F] [G] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, dont les motifs rappellent que le projet se situe dans le site inscrit de la vallée de Chevreuse et que l'architecte des bâtiments de France (ABF)
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500678_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 6 mars 2025, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la Selas Charrel et Associes, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et
Source officiellecr
6137262bcd5801467742376f
20 mars 2002
20 mars 2002
présentant, selon le certificat médical délivré le 23 mai 1997 par le centre hospitalier de Hyères, un traumatisme crânien avec perte de connaissance et amnésie des faits ainsi qu'une plaie du cuir chevelu
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
qu'avant de partir Oczan B... lui avait ordonné de revenir à l'association ou de quitter la France, car il n'avait pas d'autre choix ; qu'examiné par des médecins, Firat Y... présentait une plaie au cuir chevelu
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
10 janvier 2001
l'échographie un traumatisme modéré du rein droit sans lésion des organes plats, deux fractures des métatarsiens droits, une fracture du métacarpien gauche, ainsi que des plaies au visage et au cuir chevelu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... décrit ce dernier comme un homme violent, très porté sur le sexe et ayant des pratiques sexuelles (fellation en tirant les cheveux de sa partenaire) identiques à celles subies par Y... A...
Source officiellePage 55 sur 280