There had been Russian military check-points at the roads leading to and from the village.

    On 24 August 2004 the Supreme Court of the Chechen Republic upheld the first-instance judgment. 39.

  The applicants are ethnic Chechens.

Q: Have you had any political, associative or religious involvement in the Chechen community in France?

They live in Urus-Martan, the Chechen Republic. 7.

They are currently residing in the village of Noyber, in the Gudermes District of the Chechen Republic. 6.

The soldiers then entered the courtyard of the applicant's house and one of them asked the first applicant whether she was of Chechen origin.

[B] Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeur : la société Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Salve de Bruneton et Mégret Défendeur : la société CA Consumer Finance Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[R] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Dresser produits industriels Ordonnance : 61823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Decathlon Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : la société Madeco Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.