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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072693
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Melun accordant à la région Ile-de-France la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2000 à raison du logement vacant au sein du lycée Champlain
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502345_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne métropole.
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9289ade0ebe408da9af9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 21 janvier 2015, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE a prononcé la déchéance du terme des contrats de prêt, et mis en demeure la SCI [G]-[E] de lui payer la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Parallèlement, le 25 novembre 2016, Troyes Champagne Métropole a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société DTP à faire les travaux permettant la levée de réserves
Source officielle5ème chambre
DTA_2108140_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Champagne-sur-Seine de verser à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790809
2 mai 2012
2 mai 2012
Article 2 : Mme A versera à l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE ET LORRAINE SUD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2101519 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 22 juin et 1er juillet 2021 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856845
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Majestic Champagne ; 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10589
12 octobre 2022
12 octobre 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Champagne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ec
30 août 2022
30 août 2022
Le 28 avril 2021, l'URSSAF Champagne Ardenne a adressé une requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation, enrôlée sous le n° RG 21/01099.
Source officielleCH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représentant l'association Nouvelle Catalaunie, et de Mme A, représentant la commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262266
12 mai 2006
12 mai 2006
Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300096
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Les Logements de Champagne n'ayant pas soutenu
Source officielle6ème Chambre
642fb653cece1704f5747657
6 avril 2023
6 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2009, la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a émis une offre de prêt immobilier que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008058551
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 13 janvier 1938, qui procède à la délimitation communale des appellations contrôlées "Grande fine Champagne et Grande Champagne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008083912
3 mai 2000
3 mai 2000
CHAMPAGNE POMMERY, dont le siège est ... (51053 cedex), représentés par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.
Source officielle12ème Chambre (JU)
DTA_2215817_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La commune de Champagne-sur-Oise fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M.
Source officiellePage 55 sur 1111