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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372292cd580146773fe9aa

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Francis de X..., demeurant 8, cité Clémency, rue du Pavé des gardes, 92370 Chaville, agissant : - Mme veuve de X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.

Source officielle

Page 55 sur 194

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CC

soc

613722fdcd580146774041d6

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Marc B..., demeurant à Aigremont, 89800 Chablis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff28

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455826

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du jeudi 11 juillet 2024 à 10h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [P] [O] [I] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52737

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.  

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6948d96875782d5f0635c3e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le Chatelard, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a6e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202243_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'une maison d'habitation située 10 A chemin des Aubépines à Chabeuil

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300391_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre

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TA

4ème chambre

DTA_2509207_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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TA

5ème Chambre

DTA_2503652_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607400_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... du logement en diffus mis à sa disposition au 3 rue du lac à Chaville (Hauts-de-Seine) géré par le centre provisoire d’hébergement administré par l’association Coallia, sise 14 impasse Carnot à Malakoff

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

code de justice administrative et dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163717

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306121_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A C, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 4 mai

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

Source officielle