Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Vincent DORLANNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ Mademoiselle Vanessa Y..., née le 5 Décembre 1981 à CENON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
janvier 2023, M. et Mme [K] demandent à la cour de : Déclarer M. et Mme [K] recevables et bien fondés en leurs conclusions et, y faisant droit ; Déclarer l'appel interjeté par la société Les Villas de Cesson
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
Fayette 36003 CHATEAUROUX CEDEX Etablissement TRESORERIE EVREUX ETABLISSEMENT HOSPITALIER Rue Léon Schwartzenberg - BP 3245 27032 EVREUX CEDEX Société LBP ASSURANCES IARD TSA 11602 35516 CESSON
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 6 décembre 2024, l’Eurl Tri Rando Eco a assigné la commune de Cesson-Sévigné devant le tribunal judiciaire de Rennes à son audience de procédures orales du 16 juin 2025, à titre principal pour voir
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’Ecole - HELLANGE (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG), représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Société INTERBOUST demeurant Centre d’Affaires CESCON
Source officielle4ème chambre
DTA_2503731_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
produit à cette fin une lettre de relance du 21 janvier 2022 du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour un impayé d’actes de soins adressée à son nom à l’adresse de son nouveau conjoint à Cenon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9cf33fb41df0905e5a9c2
20 novembre 2019
20 novembre 2019
aliphatiques, alicycliques, hétérocyliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrille ; alcools ; aldéhydes, cétone
Source officielle1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de notaire nécessités par la rédaction d'un nouveau règlement de copropriété mais aussi un relevé de factures, établi pour chaque société, par la SCP PIRAULT LE QUINTREC BERNADAC, notaire associés à Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
contesté en réponse la chronologie des évènements énoncée par le salarié ; que par ailleurs, l'intimée ne produit aucun témoignage direct de l'incident mais seulement celui de Monsieur Sahuqué et de Madame Ceron
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101446
16 décembre 2015
16 décembre 2015
et ne pouvant être tenu pour comptable du litige qui s'était élevé entre Madame X...et son prédécesseur (pour autant qu'il ait eu le moindre fondement sérieux) ; que la licitation de l'immeuble de CESSON-SEVIGNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106605_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La société MVT Institute, créée en 2016 et dont le siège est à Cenon en Gironde, déclarée comme une société de formation, exerce une activité commerciale de démarchage téléphonique pour le compte de trois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407105_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de l'Etat, employé par la société Orange depuis 1991, a occupé en dernier lieu les fonctions de pilote/sécurité site et gestionnaire des services aux occupants sur le site d'Orange Atalante, situé à Cesson-Sévigné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200764
6 juin 2019
6 juin 2019
. ; que le contrat de construction a été conclu en 2009 avec la société Ceco bâtiment par K... X..., son époux D... X..., U... X... épouse I... et son frère Y...
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
épouse [HI] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Plaidant par Maitre CECCO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110627
17 octobre 2018
17 octobre 2018
convient dans ces conditions de confirmer le jugement déféré en ce qu'il avait fixé un droit de visite s'exerçant dans un cadre médiatisé, sauf à désigner l'ACPE 91 en remplacement de l'association CECCOF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC005074799
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Anıl Çeçen, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ankara, selon lequel les idées exprimées dans la publication litigieuse visaient à informer l’opinion publique des dangers menaçant le pays
Source officielleJEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonnance du 10 juin 2025 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes l’autorisation de prendre une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier situé [Adresse 4] Cesson-Sévigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [W] [M], expert en graffiti New-Yorkais des années 1980 et inscrit aux registres des experts de la chambre européenne des experts conseils en oeuvre d'art (CECOA) selon la page d'annuaire produite
Source officiellePage 55 sur 62