observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme D..., l'avis de Mme Ceccaldi

. ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Avilog, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Poulet-Odent, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aperam Stainless France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse de Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM de l'Aube, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

T..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

A B, représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de condamner le maire de Gresse en Vercors au paiement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L 480-4 du code de l'urbanisme ;

B A C, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 23/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZ2 [Y] [K] [H] C/ [J] [F] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Antoine CECCALDI

Rôle N° RG 22/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXZ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Aurélie

(PACA DIST RIBUTION ) C/ [H] [J] [B] [H] [J] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI