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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048
4 mai 2011
4 mai 2011
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2009), qu'engagé à compter du 14 novembre 1994 en qualité de directeur d'entrepôt par la société Métro Cash et Carry
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b9
29 octobre 2012
29 octobre 2012
né le 24 Mars 1965 à NOUMEA (98800) Mme Cathy A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002593294
6 avril 1995
6 avril 1995
Leur neuvième enfant, Cathy, requérante en l'espèce et représentée par ses parents, naquit le 16 septembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
SUR QUOI Attendu que l'action est une action en recouvrement d'une créance de carry back, c'est à dire de report en arrière des déficits de la société EAS, concernant l'exercice de l'année 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
Cathy X... et Sylvain Z... se sont mariés le 04 mai 1996.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10700
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Vous avez utilisé un badge professionnel nommé « stagiaire CATEX 24 » qui est payée intégralement par la société, et vous vous en êtes servis à des fins personnelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
enregistrée le 17 mai 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Cath
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 23-1 du cahier des clauses administratives et techniques particulières du marché (CCATP) : " () Au titre de la maintenance, la Collectivité distingue : / • La maintenance corrective
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df7b
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df7c
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e051
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1c2
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
é sa demande en paiement d'une certaine somme forméec/M. X
613723cacd5801467740e2cf
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba72
30 octobre 2001
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métro cash and carry France (MCCF)
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668596dd1d2b47a9d8cc0fa1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte CATRY Copie conforme délivrée le : à :Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00685
6 mars 2018
6 mars 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Pers et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officiellecr
éunion ayant entraîné la mort sans intention de la donnerc/M L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00197
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d1b
22 février 2000
22 février 2000
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f95
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f96
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
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