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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 2ème chambre
DTA_2502000_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me de Castro-Boia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Marne invalidant les résultats des épreuves théorique et pratique du permis de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne de Plaisance la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
13 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101849_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Arnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Castres
Source officielle2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB
Source officielle2ème Chambre
69d0373acdc6046d470884da
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute N° : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute N° : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF3
Source officielle2ème Chambre
6980ffc9cdc6046d47acc753
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHD
Source officielleRecours Hospitalisation
669f4797b8a2ee2bca84b09e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES
Source officielle3ème chambre
686f4a061cd28a275e6bd8af
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Castres
Source officielle3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Castres, en date du 3 janvier 2023, il a notamment été ordonné l'expulsion de
Source officielle2ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd08c
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007936985
6 mai 1996
6 mai 1996
°) d'annuler le jugement du 22 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé les décisions des 7 juillet et 12 septembre 1989 par lesquelles le sous-préfet de Castres
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487064
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES et de la SCP Laugier, Caston
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
13 décembre 2004
13/12/2004 ARRÊT N°565 N°RG: 04/01994 MZ/EKM Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/759 Mme MARTIN DE LA X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
21/03/2005 ARRÊT N°165 N°RG: 04/03263 HM/CD Décision déférée du 01 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/69 I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02132
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X... à son ancien employeur, l'union locale des syndicats CGT de Castres, des délais ont été fixés aux parties par le bureau de conciliation pour se communiquer mutuellement pièces et notes à l'appui de
Source officiellecomm
61372183cd580146773f467b
22 mai 1991
22 mai 1991
Toulouse Pyrénées, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Casco
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le devis a été signé en 2020 ne peuvent être retenues dans la mesure où le devis ne fait pas apparaître le versement d'un acompte en 2020 ; - les dépenses réglées par la requérante à l'entreprise Caséo
Source officielleCHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
Source officiellePage 55 sur 580