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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6438f2c0a942a604f5e935ed
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [M] né le 26 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [V] né le 18 Novembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué par Me LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323bac
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Non comparant, ayant refusé son extraction selon PV du 20 octobre 2024 09h15, représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208351_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... veuve Y...a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de BASTIA afin d'obtenir une mesure d'expertise médicale à la suite de l'agression subie le 29 août 2009 à CASTELLARE
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc32
11 avril 1991
11 avril 1991
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D E, ayant pour avocat Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône, après avoir rejeté sa demande de titre de séjour, l'oblige à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00728_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03630_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797
5 juillet 2017
5 juillet 2017
conformément aux instructions données ; qu'il était également précisé qu'il devait agir en conformité absolue avec les directives du GIE Laurent Perrier Diffusion et des services commerciaux de la Maison de Castellane
Source officielle8e Chambre C
60357b55749bc8a0f934c8fb
21 avril 2016
21 avril 2016
L'accord de cautionnement est ainsi libellé : 'Prêteur : SG Marseille Castellane Emprunteur(s) : [M] [L] - [M] [U] Prêt cautionné : prêt classique - Montant : 95.000 euros' Le 9 mars 2010, la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités de droit audit siège 4 Rue de Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306524_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pu être admis et a dû rester en internat dans son établissement spécialisé qui va fermer pour les vacances scolaires, puis à compter du 4 juillet 2023 par l'association Just dans un hôtel Baille-Castellane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301228
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Mario Vincenzo RR..., domicilié via Castellana 64, 93135 Palerme (Italie), 52°/ M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107
17 février 2015
17 février 2015
xa0; La Cour rappelle que les dispositions invoquées ne garantissent pas un droit à un double degré de juridiction et que la Belgique n’était pas, à l’époque des faits, partie au Protocole n o 7 ( Castellino
Source officiellePage 55 sur 78
Castelain, Julien Jacques Pierre
03/07/2026
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ECOLE DE CONDUITE CASTELAIN
02/07/2026
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CASTELAIN, Marie-ange, Francine
30/06/2026
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CREA-CASTELAIN
10/06/2026
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CASTELAIN, Anita Agnes Nancy
02/06/2026
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