X... à l'égard de l'arrêt rendu le 26 novembre 1982 par la Cour d'appel de Toulouse dans le litige l'opposant à la Société Castel Auto, et inscrit sous le n° 83-40.522, en application de l'article 989

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société I Casteddi

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde relative aux opérations de remembrement dans la commune de Castets-en-Dorthe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1977) D'AVOIR DECLARE CASTEL, TENU ENVERS HASCOET, TOUS DEUX DOCTEURS EN MEDECINE ET

Bernard A..., 2 / Mme Marie-Rose Z..., épouse A..., demeurant ensemble "Verneuil" à Saint-Pey de Castets (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marthe, Catherine X..., demeurant : 09160 Taurignan Castet

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2006), que la société Monte Paschi Banque (la banque) a signé le 10 février 2003, avec une société dénommée le cabinet Casteu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Base Intermarché de Castet, dont le siège social est ...

CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel

DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.

de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) El Castell

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 septembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Castet Plaron

[X] [O] SELARLU [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTEL SOCIETE IMMOBILIERE AIRE SAINT MICHEL Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 236-3 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un contrat d'entreprise, la SNC Castells

les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à habiter chez lui ; que le soir des faits, elle aurait voulu être seule avec lui ; qu'elle lui aurait demandé avec insistance de mettre une cassette

l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Michel X... tendant à la nullité des actes d'instruction se rattachant directement à la saisie opérée à son domicile et dans son véhicule le 5 octobre 1991 (cassette

Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la