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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-5ème chambre

DTA_2301403_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2302026_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306836_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305169_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305270_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203566_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203842_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204170_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302457_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300655_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203103_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203461_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e10ea89248182add32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6be97b8c182997949f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A D, désormais représentés par Me Zenati-Castaing, avocat, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et demandent à la cour de mettre à charge de la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b14

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ZENATI-CASTAING

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C, représenté par Me Rieu-Castaing puis Me Cattier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1801862 du tribunal administratif de Bordeaux du 26 juin 2020

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420214_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

poursuivie hors la présence du public, à la demande du requérant, en application de l'article L. 731-1 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Castaing

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13740

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

The captain and crew of a State vessel involved in the rescue of persons at sea would often have to make difficult and quick decisions and such decisions were, as a rule, at the captain’s discretion.

Source officielle

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Modifications diverses

SCI CASTAING-ARCIS

SIREN 878211945Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

05/07/2026

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Modifications diverses

CASTAING ALU

SIREN 102911112Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTAING CONSEIL

SIREN 920337409Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion

SIREN 981082845Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Modifications diverses

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CASTAING

SIREN 391918521Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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