Mistral à Cazilhac, Carcassonne 11000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée

, dans une caravane achetée par lui le 20 février précédent et garée dans un camping ; que l'enquête a révélé que cette caravane était chauffée par un appareil, utilisant le gaz propane, dont un tuyau,

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Carcassonne une somme de 1 500 euros à verser à M.

Z... qui passait sous son auvent une arme à feu à la main ; qu'il venait de la caravane des B... et partait du camp en direction des sapinettes ; que d'autres coups de feu étaient tirés puis elle voyait

l'association avec les 3,5 millions en espèces, Régis D... avait indiqué qu'il avait vu Alain A... ressortir par la suite de son bureau et se diriger en direction de la place Puy Paulin vers les locaux de Carillon

F... lequel était venu lui proposer l'achat d'une caravane ; qu'ainsi, il contestait avoir participé, avec d'autres personnes, à des violences sur la personne de la victime ; que si M.

impliquant la distribution d'un catalogue au début du mois de septembre 1988, alors que les décisions rendues (respectivement les 4 juillet 1990 et 17 décembre 1990) par le tribunal correctionnel de Carcassonne

Par jugement du 06 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, désormais compétent, a statué comme suit': - Déboute M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 2005), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Quatre Saisons caravanes le 6 mai 1996, son liquidateur,

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 avril 2024, la SAS M+ Matériaux Carcassonne, agissant en vertu d

juillet 1994, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 octobre 1990 par lequel le préfet du Gard a interdit le stationnement des caravanes

X..., de Me Garaud, avocat de la société Burstner caravanes, les conclusions de M.

en méconnaissance des obligations imposées par l'article L. 110-1 du Code de l'urbanisme ; aux motifs que le prévenu reconnaît être propriétaire d'un terrain sur lequel sont reçues plus de cinq caravanes

A ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Carcassonne, la liste conduite par

ROUTE, X..., CONDUISANT LA VOITURE DU CENTRE DE PROMOTION COMMERCIALE DE CAMBRAI, DANS LAQUELLE SA FILLE ALORS MINEURE AVAIT PRIS PLACE, ARRIVAIT A LA HAUTEUR DE CELLE DE DESCLOS, QUI TRAINAIT UNE CARAVANE

A Siou, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes de Carcassonne, dont

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie « cartonnée

F... occupaient illégalement l'aire avec une caravane depuis le 1er octobre 2025, la commune a remis en main propre à M. D...