Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307939_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielleJAF Cab 1
6a0f82f8cdc6046d477f983c
19 mai 2026
19 mai 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [X] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Françoise CALAZEL
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
8 janvier 2016
l'Exécution du Plan de cession de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE et mandataire ad hoc de la SA OLYMPIQUE DE MARSEILLE représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02411_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503040_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le club de football de Camaret FC Pen Hir devait, à la suite des différents tirages au sort des compétitions, disputer en même temps le samedi 19 avril 2025 d'une part le quart de finale de la coupe de
Source officielle3e Chambre B
616290d0e498f0b428bb835b
6 juin 2013
6 juin 2013
L'affaire a été débattue le 07 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
L'affaire a été débattue le 22 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND
6253c8d8bd3db21cbdd866d1
28 novembre 2002
28 novembre 2002
. & Compagnie et la SARL Le Yatchman aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la S.C.P. d'Aboville, de Moncuit-Saint-Hilaire et Le Callonnec, avoués , et de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
FRANCE 5 ... représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BELLAICHE Y..., avocat Société OSSI SECURITE ... représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LE CAPITAN 85 Quai de la Fosse 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP CALVAR ET ASSOCIES, avocats I - Exposé préalable : Le 3
Source officielle3e Chambre B
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 mars 2012
a été débattue le 21 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87495
22 septembre 2004
22 septembre 2004
IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, Condamne M et Mme A... aux entiers dépens et dit que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP D'ABOVILLE, DE MONTCUIT, LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004620 du 29
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LOAS, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry X... ... 22200 GUINGAMP représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300667
31 mai 2011
31 mai 2011
EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les bailleurs de leur demande en constatation d'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial portant sur un local à usage de restaurant-cabaret-dîner
Source officiellePage 55 sur 86
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