COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié à la société Lasys la fabrication d'étuis et de cales

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Caen

société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-20.894 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Caen

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° F 23-23.051, G 23-23.053 et J 23-23.054 contre trois arrêts rendus le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen

[J] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 24-21.899 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Entreprise viandes abattages (EVA), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-18.932 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4X Ordonnance n° 25/145 O R D O N N A N C E DU 14 DECEMBRE 2025 Le 14 Décembre 2025, à

Philippe Clain, pris en sa qualité de liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de M.

demeurant 14, cours Clémenceau, 61000 Alençon, 2 / Mme Josette Z..., épouse Y..., demeurant 14, cours Clémenceau, 61000 Alençon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen

qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de rappels de salaires sur la base d'un temps complet ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Caen

qualité de VRP exclusif par la société Luxottica France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

juridiction prud'homale de demandes en rappels de salaires, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité de rupture ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

GRAPINET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVRARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

du Code de procédure pénale ; "en ce qu'infirmant l'ordonnance de non-lieu du 27 novembre 1997, l'arrêt attaqué a considéré qu'il existait charges suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir à Caen

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Y...

conseil de prud'hommes de diverses demandes en imputant la rupture du contrat de travail à son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen