d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent (Crim., 19 mai 2009, pourvois n° 08-86.050 et 08-86.485, Bull

d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent (Crim., 19 mai 2009, pourvois n° 08-86.050 et 08-86.485, Bull

I, n° 192 ; Civ. 1 , 29 juin 1994, n° 92-18.084, Bull. civ.

EN PLUS' à la SCI Bailleresse ; - prendre acte de la mise en jeu de la garantie de passif par la société 'UNE BULLE EN PLUS' à l'encontre de [E] [F], - condamner la SCP Philippe VITU & Jean-Michel

alinéa 5 du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, et 10 du décret du 28 juin 1979 portant Code de déontologie médicale ; Attendu qu'en 1988, Mme X... a conclu avec la clinique maternité de Bully-les-Mines

D... est agente administrative et déléguée syndicale au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges.

SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON, HAUTE-ISLE, CHAUSSY, AMBLEVILLE, BUHY

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 6 MARS 19 59, BULL. 1959, II, NO 238, P. 153. SUR LE NO 4 : 4 MARS 1959, BULL. 1959, II, NO 212, P. 138 ; 5 MARS 1965, BULL. 1965, II, NO 237, P. 166.

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : CRIM., 29 DECEMBRE 1948, BULL. CRIM 1948, NO 300 (1ER), P. 452.

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 15 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, I, NO 432, P. 369. SUR LE NO 2 : 22 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 73, 1ER, P. 53. 29 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 658, 2EM, P. 482.

A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 8 JUILLET 1964, BULL. 1964, II, NO 538, 2EM ET 3EM, P. 400 ET LES ARRETS CITES. SUR LE NO 2 : 27 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, NO 214, 2EM, P. 166.

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 28 FEVRIER 1964, BULL. 1964, II, NO 195, P. 146.

A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 14 OCTOBRE 1963, BULL 1963, I, N° 427 (1°), P 366 ET LES ARRETS CITES. SUR LE N° 2 : 4 JANVIER 1961, BULL 1961, I, N° 2, P 1 ET LES ARRETS CITES.

C/ ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM NICOLAS ET JOLLY DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 9 JUILLET 1965, BULL 1965, V, N° 99, P 77 A

A RAPPROCHER : 18 JANVIER 1962, BULL. 1962, IV, NO 80 (2O), P. 67 ; 11 JUILLET 1963, BULL. 1963, III, NO 376 (2O), P. 316 ET L'ARRET CITE ; 9 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 835, P. 690.

DANS LE MEME SENS : SUR LE N 1 : 15 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, IV, N 799 (1), P. 661 ET L'ARRET CITE. 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, N 868 (2), P. 718.

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 19 JUILLET 1961, BULL. 1961, IV, NO 811 (2O), P. 638.

qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il est admis (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull