;      de la requête No 15604/89                       présentée par Bruna

Attendu que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Mathias X... et de son épouse, Augustine Y..., décédés en laissant pour héritières leurs deux filles, Mme Bruna

Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Bruno Y ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 mai 2002 ; Sur les conclusions de Mme Arcangela X, M.

Après la suspension : Monsieur D... a fait un rapport oral ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... ont été interrogés ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond

été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas BOUTHERIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas BOUTHERIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juin 2021 Appelantes : Madame [B] [M] épouse [R], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

, épouse X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno

Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Pharmacie Saint-Bruno

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302 DEMANDEUR SAS SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Bruno est rejetée.

Concomitamment, la pharmacie Saint Bruno a été vendue le 4 février 2019 par la SNC [P] [Z] à la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Bruno, représentée par Mme [B]

de caution antérieurement souscrits, en fait, Bruno X... n'allègue ni subsidiairement ne prouve l'existence d'aucun autre cautionnement souscrit par lui avant celui du 30/04/2008.

La société Brune 75 n’a pas, dans ce délai, manifesté son intention de lever l’option de rachat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

APPELANTE : Société de droit italien BRUNI GLASS SPA nouvelle dénomination de la Société VETRERIE BRUNI SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ITALIE