responsabilité d'un expert judiciaire, a retenu que le demandeur ne justifiait pas de l'absence de restitution d'un document à son propriétaire, ni de ce que ce document figurait parmi les archives brûlées

Y..., en qualité d'enseignant, moyennant une rémunération, à la vacation de 120 francs brut, incluant l'indemnité de congés payés ; que par lettre du 23 février 1990, l'Institution René d'Anjou a rompu

directe des accidents pathologiques observés sur les taures pleines se trouvaient non dans l'incendie du hangar mais dans le fait que les fûts dans ledit hangar n'ont pas été détruits et leur contenu brûlé

déclarer auprès de la police que son chargement était constitué d'appareils vidéo Grundig, c'était tout simplement parce que la nature du chargement était visible après l'incendie, les cartons ayant brûlé

ne couvrait pas le travail des jours fériés sans tenir compte de la disposition générale de l'article 5-1 dudit contrat selon laquelle "en rémunération de ses fonctions, le salarié recevra un salaire brut

X... prévoyait que pour des motifs dictés dans l'intérêt de la société, le lieu de travail pourrait être modifié sans changement de rémunération brute, le salarié étant informé dans un délai d'un mois

convention collective et de la mensualisation, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel de l'association exposante (p.14 à 16), si la rémunération horaire et le salaire mensuel brut

modifiant la présentation des bulletins de salaire à compter de l'application de ladite convention collective pour faire apparaître la prime d'ancienneté des salariés et en réduisant d'autant le salaire brut

de trois fois supérieur aux frais et salaires exposés en contrepartie ; qu'elle versait aux débats les éléments comptables en justifiant : la liste des collaborateurs et le montant des salaires bruts

par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes

non écrit à durée déterminée à temps complet conclu le 23 février 2015 en contrat à durée indéterminée à temps complet, de fixer la date de début du contrat au 23 février 2015 et le salaire mensuel brut

indemnité de congés payés calculée sur la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence et, dans une seconde branche, en calculant cette contrepartie financière sur la base d'un salaire brut

indéterminée, juger qu'il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2005 en qualité de journaliste professionnel rédacteur, fixer sa rémunération moyenne mensuelle brute

[L] directeur général moyennant une rémunération brute mensuelle de 7 700 euros. Celui-ci a démissionné le 23 octobre 2015. 2. Après avoir mis en demeure M.

courrier indiquant : "en cas de révocation de vos fonctions de directeur général de la société sans juste motif, vous bénéficierez d'une indemnité forfaitaire égale à six mois de votre rémunération brute

à payer au salarié diverses sommes à ce titre et en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, sauf à préciser que certaines de ces condamnations sont des montants bruts

L'arrêt ajoute que l'employeur, qui ne démontre pas que le solde ait été soit pris en congés par la salariée soit payé, est tenu de verser à la salariée la somme de 3 126,78 euros brut au titre du solde

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.