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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2507530_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503698_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a considéré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301276_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre 3
DTA_2301389_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office
Source officielleChambre 3
DTA_2301390_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme F, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Boussoum, conclut : 1°) au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) le cas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il m'a pris par le pull et m'a bousculé pour sortir du groupe 6. Deux jeunes étaient présents et ont vu ce qui s'est passé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696547facdc6046d470fb54c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
compte, l’un en date du 7 août 2018 mentionnant une « manifestation anxieuse en cours de prise en charge » et l’autre du 15 novembre 2018 pour un « état de stress post traumatique, peur de sortir, boulimie
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883d
24 avril 2024
24 avril 2024
connaissance le 5 août 2019, se sont produits les 24 juin, 30 juillet et 1er août 2019, ainsi que votre attitude fautive du 8 août 2019 , et sont les suivants: - le 24 juin, lors du repas, vous avez bousculé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des populations du Nord ne préconise pas l'euthanasie de cet animal ; elle évalue le risque que représente cet animal à 2 sur 4 et estime que le seul danger qu'il fait courir à autrui est celui de bousculer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738
21 novembre 2017
21 novembre 2017
emparé de deux dossiers qui se trouvaient sur le bureau et s'était dirigé vers la sortie de secours car l'entrée principale était fermée ; qu'il avait tenté de l'empêcher de sortir mais avait été bousculé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173630
26 avril 2017
26 avril 2017
Le procureur donna crédit à la version des faits présentée par les policiers, selon laquelle le requérant avait refusé d’obtempérer et les avait bousculés. Il a donc été immobilisé et menotté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 03 Octobre 1949 à CLICHY rue du Bougun, Hameau de Saint Gély 30630 CORNILLON Représenté par Me Michel BONIJOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Gaëtanne Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * *ORIGINE DU LITIGE Le 20 janvier 2008, Madame Jeannette Y...qui se promenait place Saint-Nicolas à BASTIA a été bousculée par un adolescent qui jouait au football.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0274
27 octobre 2022
27 octobre 2022
J'ai été un peu bousculé par toutes les démarches administratives avec par la suite, la crise sanitaire qui m'a perturbé dans ma vie professionnelle et sociale. » Le courrier de notification du 3 février
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] a bousculé son père et arraché la clôture, elle a été particulièrement choquée de cette agressivité. La clôture de la procédure est intervenue le 9 avril 2024.'
Source officiellePage 55 sur 108