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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [V] épouse [P] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d846f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00959

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

2007 ; qu'ayant été licenciée le 6 août 2010 pour inaptitude, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 29 septembre 2011, la société Tirmant-Raulet

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb293cdc6046d473a3538

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RCS de [Localité 2] sous le n° 350 663 860, dont le siège social est [Adresse 2], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301691_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

d'un immeuble à l'association Union des musulmans du Bourget et dont le préfet de la Seine-Saint-Denis demande l'annulation. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc2a

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 JANVIER 1976), D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE LAURENT BOUILLET

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195cc

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372243cd580146773fb8ce

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège social est 3, place

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301725_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51df3cdc6046d4736b90e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9c5

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER ET VIALLET (SOCIETE BOUCHAYER) UNE AIRE DE STOCKAGE COMPORTANT TROIS POINTS ROULANTS; QUE, LA MEME ANNEE, ELLE A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS BOUCHET

Source officielle
CE

2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149891

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Gafur X, annulé le jugement du 23 février 2000 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 20 mars 1998 du chef de la police de l'air et des frontières de l'aéroport du Bourget refusant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051680

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

tribunal administratif de Nantes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la SARL "Léon Bouchet

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e0153b74e929a9d8fa3282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Frédéric GROSHENNY Maitre Aude BOURUET-AUBERTOT

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Fabien BOUSQUET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697393c8cdc6046d476f0f2a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [N] [Z] née le 11 Mars 1975 à [Localité 5] (86) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e9d

Cassation

1 février 1984

1 février 1984

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ENSEMBLE L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSQUETS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505740_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505882_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle