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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475131.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478963.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488333.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501991.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313875_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Petit, substituant Me Berdugo, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET Me Emmanuelle BOQUET
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00503
7 mars 2012
7 mars 2012
mars 1966, les articles R. 314-201 et R. 314-202 du code de l'action sociale et des familles, et l'article 1354 du code civil ; Attendu que Mme X... et trois autres salariés de l'association La Bourguette
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd5
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Y..., la société MRM et Rateau, la SCP Schmith, Michel et Brignier et M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, ET : SARL B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Avril 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Me Nadège POUGET-BOUSQUET
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officiellePage 55 sur 576