X... de Y... a acquis le 30 octobre 1989 un appartement situé à Boulogne-Billancourt pour lequel il a opté pour le paiement de droits d'enregistrement au taux réduit, après avoir pris "l'engagement de

une protection personnelle du conducteur du véhicule automobile auprès des Mutuelles régionales d'assurances, aux droits desquelles succède la société Thelem assurances, et exerçant la profession de boulanger

COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Jean-Thomas X..., qu'elle a exposé qu'elle avait travaillé dans l'entreprise de boulangerie exploitée par celui-ci à compter du 14 avril 2014 et ce jusqu'au 19 juin 2014, que celui-ci lui avait fait des

X..., ès qualités, et de la société Y... & associés, ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Boulangerie tradition biotechnologie, l'avis de M.

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE

2019 N° RG 17/03381 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SASU LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

[M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat national UNSA des métiers de la forme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 18 juin 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est déroulée le 7 décembre 2010, l'assemblée a voté la résolution n° 41 relative aux travaux de 'reprise du baccula au niveau du plafond de la boulangerie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marly Participations, venant aux droits de la société Boulogne

demeurant à Epiry, 58800 Corbigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertz France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée le 16 juin 1997 en qualité de vendeuse en boulangerie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2017, APPELANT : Monsieur [I] [X] de nationalité Française Profession : Boulanger

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

né le 04 Juin 1983 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant...-62510 ARQUES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie