AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai

20 AVRIL 2022 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-16.962 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Bourges

[S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-22.563 contre le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bourges, dans le litige l'opposant à la société Armurias, société

[T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-24.118 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 3] (Suisse), a formé le pourvoi n° K 23-18.156 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

d'annuler la décision du 17 mars 1990 par laquelle la commission des opérations de bourse a refusé à la société anonyme "En direct de la Bourse" l'agrément prévu par l'article 23 de la loi du 2 août 1989

a aussi commis un abus de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Alain Z..., membre du directoire de la société anonyme X... , commissionnaire à la Bourse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET

2002 ; "- racheté son contrat d'assurance-vie, le 20 novembre 2002 ; "- transféré aux USA, en septembre 2001, donc avant la situation établie un an plus tard, un très important portefeuille boursier

juge d'instruction était en droit de lui imposer de s'abstenir de gérer, diriger ou administrer une société commerciale, ce quand bien même, dans le souci de préserver l'avenir de ce groupe coté en bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Bourse

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie [P]-[H], dont

[S] [I], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 28 juillet 2015 par la juridiction de proximité de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

T... a ouvert un compte titres dans les livres de la société Fideuram Wargny et a conclu avec celle-ci un contrat de transmission d'ordres de bourse ; que la société Swiss Life banque privée, à qui la