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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e279ba5988459c48d95

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

ivoirienne, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1976 en Côte-d'Ivoire ; que l'épouse a assigné son mari en divorce, le 12 septembre 2001, devant le tribunal de grande instance de Bordeaux

Source officielle

Page 55 sur 4211

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200710

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

juridiques qu'il a effectuées, fait valoir : - en premier lieu, qu'il est inscrit sur les listes d'experts de la cour d'appel de Pau et de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b66

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de M. Jean-Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72e5

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c8b

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a63

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Jean X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b056

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a561

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Silva, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société IBS, dont le siège est à Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9969

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Sambron, dont le siège est ... au Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Helmut Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1f

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Francis A..., demeurant au bar-hôtel-restaurant "Le Terminus" à Carcans-Plage (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa023

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mlle Agnès Y..., demeurant ... à Le Taillan Médoc (Gironde), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe410

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... et Z..., a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Intertapis La Décoration, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f817a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

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civ2

613722a5cd580146773ff96b

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annick Y..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740319c

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

du Sud-Ouest, anciennement dénommée SCTT, société anonyme dont le siège est Zone internationale de fret, 33521 Bruges (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403304

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

R., en cassation de deux arrêts rendus les 22 septembre 1993 et 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur au pourvoi

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CC

soc

613722f6cd58014677403c4d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Paul Y..., demeurant HLM n° 1 "Bellevue", la Bachellerie, 24210 Thenon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de M. l'agent judiciaire

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CC

soc

613722fdcd58014677404151

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Roland X..., demeurant à Seneuil, 24600 Vanxains, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse régionale d'assurance

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