ou échange des billets d'avion et des réservations d'hôtel.

même de Mme X..., il s'était présenté lors de la signature de l'acte de vente du fonds de commerce de la société Montparnasse comme "conseiller juridique"; "alors, d'autre part, que l'émission de billets

Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets

y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ; " et adoptes que, si le mobile crapuleux semblait pouvoir être écarté en raison de la découverte dans le pantalon de la victime d'un billet

X... de pouvoir présenter son billet d'accès à bord ou, à défaut, la facture remise en contrepartie de l'achat de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 3 du code de procédure civile de Polynésie

., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du billet

B... en 1970 "dans les formes prescrites par la loi", ce qui constituait une énonciation manifestement contraire à la vérité, les trois billets de 50 000 francs chacun étant des reçus sans timbres et incontrôlables

remonté de Marignane jusqu'à Lyon pour lui restituer cette marchandise, puis a dénoncé des déplacements effectués par le prévenu qui ont été confirmés par la découverte au domicile de Mohamed X... d'un billet

exploitait de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports" ; au cours de cette enquête, les policiers de la BRP saisissaient d'importantes sommes d'argent, notamment dans un coffre-fort plusieurs liasses de billets

qu'il pouvait être admis en transit s'il était résident régulier dans un état de la communauté économique européenne ; que l'enquête a révélé que C... avait débarqué à Sète le 15 mai 1990 muni d'un billet

l'occasion de l'emploi qu'ils occupaient dans l'usine métallurgique de Rive-de-Gier (Loire) ; que Louis X..., dont l'activité est le négoce de métaux, ne pouvait ainsi ignorer que les chutes de " billettes

pour les convoyer jusqu'à Utrecht en Hollande; je me suis rendu au rendez-vous prévu avec les deux passeports que vous avez trouvés et j'ai pris en charge les deux clandestines après avoir acheté les billets

procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions, la société Natalys avait fait valoir qu'elle ne pouvait être contrainte à prendre en charge les frais de déplacement de Mme X... que sur la base d'un billet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 OCTOBRE 1970) ET DU JUGEMENT CONFIRME QUE, BENEFICIAIRE D'UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT LE 26 AOUT 1965 EN REGLEMENT

DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE SATOS QUI AVAIT COMMANDE DU MATERIEL A LA SOCIETE RHONE-ALPES MATERIEL OCCASION-SORAMOC, A SOUSCRIT UN BILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Sur le moyen unique : Attendu qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a

Z..., devenu président de la SNMBM, s'est engagé à rembourser la somme de 2 800 000 francs dans les conditions prévues à l'acte du 24 juin 1983 et à souscrire, en garantie, quatre billets à ordre avalisés