du décret du 17 mars 1967 ; 2 ) que la société Le Briquetier avait objecté dans ses conclusions d'appel, en réponse, que le syndicat reconnaissait que les sommes litigieuses figuraient dans les bilans

sociétés CMG et Marcel X... n'avaient tenu aucun compte : rejet des échéances du 1O mai 1990, avertissements du 17 mai 1990, mises en demeure du 28 mai après prise de connaissance le 22 mai 1990 du bilan

Loger services à se redresser financièrement et à pouvoir remplir durablement son objet social", après avoir constaté, d'une part "que les cessionnaires ont eu lors des négociations, communication des bilans

Le 23 mai 2019, Mme [D] a formé des demandes reconventionnelles relatives à ses droits financiers et à la désignation d'un expert-comptable afin qu'il établisse le bilan au 31 décembre 2018 de l'AARPI.

« 1°/ que le licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse et par la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité lorsque les bilans

X... invoque le rejet par la cour d'appel de sa demande en paiement d'une prime de bilan dont il chiffrait le montant à 200 000 francs ; que la cour d'appel a retenu que M.

école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents d'élèves de la classe de CM2 tenue dans l'enceinte de l'école pour faire notamment le bilan

La société Fiduciaire Management Bilan s'est implantée à compter du 1er mars 2005 au sein de la Zone Franche Urbaine située [...]                             . Monsieur A...

Y... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé figurant au bilan de l'exercice 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action du liquidateur, l'arrêt retient que ce dernier ne

des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être fixé en fonction de l'état du bilan

Y..., pour lui demander de révéler l'identité du titulaire d'un compte d'associé débiteur, mentionné dans le bilan de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 1993 ; que celui-ci n'ayant pas communiqué

, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques Ricard et Marc A... en tant

ce montage financier et qu'il a ainsi permis le rachat par la société des 518 actions de la société CGLB et ne peut pertinemment soutenir qu'il ignorait la situation de la société ; que, même si le bilan

d'une information distincte tout en admettant que les dépenses relatives au paiement des fournitures de bureau et de mobilier de jardin ayant consommé ces délits, avaient pu figurer auparavant aux bilans

d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel, escroquerie, présentation de faux bilan

appareils automatiques dont il a précisé le fonctionnement et a ensuite déclaré reconnaître l'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard dans son bar Le Feeling, ayant pour support un bingo

l'obtenir de Bertrand Le X... ; que Mme Z... avait déclaré que, lorsqu'elle avait été embauchée en 1991, la comptabilité n'était plus saisie depuis un an, qu'en 1997 et 1998, elle avait établi les bilans

que les bilans ne reflétaient pas la réalité, que les prélèvements excessifs de Jacques X... avaient conduit l'entreprise à la ruine, qu'elle était en état de cessation des paiements dès 1994 ; ( ) qu'enfin