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1 350 résultats pour « Beugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine BERNET

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

paroles incohérentes de la part de Mme [U], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [A], la petite 'beurette

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

paroles incohérentes de la part de Mme [M], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [M], la petite 'beurette

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

paroles incohérentes de la part de Mme [B], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [W], la petite 'beurette

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

paroles incohérentes de la part de Mme [K], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [F], la petite 'beurette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

main jusqu'au fond » « tu n'es bonne qu'à laver les chiottes », parfois devant ses collègues « tu es une paresseuse, tu ne sers à rien, tu es lente et inefficace... » « [G], la petite beurette

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

René C..., demeurant allée 12, HLM Moret Berget à La Tour du Pin (Isère), 11°) Mme Pascaline D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 12°) M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f551

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

APPELANT : Monsieur [B] [V] né le 03 Mai 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb9

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2414342_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

G F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils K F, Mme A J, Mme B N F et Mme M L, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC001531319

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

the asset-freezing, the Government argued among others that an application for lifting the freezing order was available to the applicant at any given time and for an unlimited number of times (compare Benet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00001 APPELANTE : Madame [A] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 8] comparant assisté de Mme Magalie Bennet

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CA

4ème B chambre sociale

5fdb941edf7a0772a5e50e1f

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS MAT POWER [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea70

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[W] est ultérieurement devenu directeur général de la société Chocolaterie de Beussent animée par la famille [T]-[R], propriétaire des titres des sociétés Kaviar et Prestige et Kaviar et bénéficiaire finale

Source officielle