P0173 DÉFENDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ

représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

sous le numéro [T] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Marc BERTHIER

5917800206/002414 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

appartient la société » que Maître T... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

appartient la société » que Maître D... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Jean Z..., dont le siège est 19-20, place Charles Béraudier

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

B est fixée lieu-dit la Bertonnière à Augé, soit à 10 kilomètres environ de la brigade de gendarmerie, et que n'étant pas titulaire du permis de conduire, l'intéressé ne dispose d'aucun moyen de locomotion

à tort que le tribunal administratif de Paris a jugé que les intérêts afférents à ce prêt, courus à compter du 1er janvier 1989, étaient déductibles des bénéfices commerciaux déclarés par M et Mme BERTHIER

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

[V] [I] Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE

DÉFENDEUR Monsieur [F] [U] demeurant Chez Monsieur [H] [U] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ