Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Dès lors, M.X... reste devoir à ce titre à M.Y... la somme de 28 818,92 euros.

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Benoit Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement 1, ..., agissant également en qualité d'héritier de M.

à aider leur fils Pascal Z..., commerçant, ayant un "besoin de trésorerie" ; qu'après avoir été inscrit au compte des emprunteurs, le montant du prêt, ainsi que diverses sommes leur appartenant, a été

Métal 37 la non-conformité de la couverture des bassins et préconisait le remplacement complet de la toiture ; - un avenant n°2 au contrat a été signé par la société Métal 37 aux termes duquel elle devait

Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

] [K] Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît

d'eau chaude pour leur usage personnel via l'énergie solaire, sans rechercher si l'exploitation de l'installation dans son ensemble était destinée à satisfaire principalement des besoins destinés à un

de sa mission si ce n'est qu'il devait rendre ses avis dans les meilleurs délais, qu'il n'était pas intégré dans un service organisé avec obligation de rendre compte à une autorité hiérarchique ,qu'à

MAURIN, avocat au barreau de BESANÇON, plaidant pour SCP MAURIN-TEIXEIRA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de :

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Toutefois, Mme [X] avait nécessairement besoin d'un délai, dans un premier temps, en raison de l'incertitude de la position que le GIE souhaitait adopter à la suite des deux décisions du 24 octobre 2013

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Aux termes de l’article R. 522-8-1 du même code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

Z..., en sa qualité de liquidateur de la bailleresse devrait justifier préalablement à la vente de la purge de la clause contractuelle de droit de préférence, ne pouvaient sérieusement soutenir que cette