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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603543874f38ee6d26a91392

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2016 (n°105/2016, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Pôle social

65d3a779c9d5768f5969c39c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: S.C.I. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES : URSSAF ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

Pôle social

65d3a7b4c9d5768f5969c441

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

65d3a7b5c9d5768f5969c446

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: S.C.I. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES : URSSAF ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408539_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sur le territoire français.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b01c0d3e3fe99cadbb9

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecc4cdc6046d47659894

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93886

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [R] sont clients de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (ci-après la société CEP HAUTS DE FRANCE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 16 Octobre 1943 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Paule X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986066

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbc

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

C/ SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, FONDS DE GARANTIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Serge X..., né le 16 Juillet 1969 à SEMUR EN AUXOIS (21140) de nationalité française, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e109

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

ARRET No R.G : 08/00456 LA SNC SOCAREST C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10e

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 27 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e114

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

ARRET No R.G : 09/00743 SARL J;B CHRONO TRANSPORT C/ SAS SGCM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e176

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

ARRET No R.G : 08/00448 SOCIETE AMP DISTRIBUTION C/ LA SA ESSO ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour :Jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff27

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

C/ SA CASINO BATELIERE PLAZZA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6caf84b0bef080ec51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93504

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean François X...

Source officielle

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