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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC004664099
30 mars 2004
30 mars 2004
.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46640/99 présentée par Beniamin
Source officielle16e chambre
653b59fd502b828318c4e78f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Benjamin
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997981d302277d8e8d18
22 avril 2022
22 avril 2022
Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APCG, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 825 303 647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS DUPONT RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9ef
6 mai 2022
6 mai 2022
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BATIMEX Le [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 632 026 985 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1814
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58ba502b828318c4e298
25 octobre 2023
25 octobre 2023
judiciaire de la SAS SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 444 809 792 représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
ASSOCIATION DENTAIRE FRANCAISE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ec226c9bddc8258475ab
17 février 2012
17 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43069066fd7c90fc2738
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GTI ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Benjamin
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme [Z] [W] [S] ( Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePage 55 sur 64