Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.

Article 3 :L'Etat versera à Me Bazin une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

(Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle des Pontots, 2°/ de la compagnie Helvetia accidents, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne,

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal d'Aunay-en-Bazois

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 2 juillet 2019, la CAF a notamment mis en demeure Mme Baron et M. D de rembourser ce trop-perçu.

que le contrat est régi par la loi polonaise et d'AVOIR condamné la société Generali Towarzystwo Ubezpieczen à garantir la société Fabryka Kotlow Sefako des seuls dommages économiques causés par le ballon

au caractère communicable à un particulier, qui n'a pas été obtenu le droit de détenir une arme de catégorie C, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi par un gendarme de l'unité de Banon

sur appel de la décision en date du 10 JANVIER 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/0436

SUPERADOUR (salariée : [G] [Z] [U]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bazin de la somme de 800 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin, avocate de M.

Il soutient que : - le bateau " Le Baron " occupe sans droit ni titre la dépendance domaniale en cause, sans que M.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bazin de la somme de 600 euros.

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, Société TRESORERIE ANGLET-ADOUR-OCEAN, Etablissement Public SIP BAYONNE ANGLET, Société CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société

, substitué par Me PAIMAN Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE, en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00571 ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2]

Au soutien de ses prétentions, Madame [F] [T] a notamment fait valoir que l’état du ballon censé être neuf ne respecte pas les règles de la garantie légale de conformité comme présentant de nombreuses

[E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N°