BAUCHET Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.

2] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jessica BAUCHET

Bauchet ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 1er août 2002 et le

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère en présence de Mlle Carole BAUCHET

Les requérants sont propriétaires de parcelles situées de part et d'autre de la route du col du Banchet situées à proximité du hameau de Vétonne et classées en zone agricole.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [D], salarié de la société [6] en qualité de coffreur bancheur, a déclaré avoir été victime

S'il justifie être titulaire d'un titre professionnel de coffreur bancheur délivré par le ministère chargé de l'emploi le 28 octobre 2020 et avoir suivi 21 heures de formation en juin 2020 en " montage

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 11°/ à la Compagnie générale de location d'équipements (CGL), société anonyme, dont le siège est [...] , 12°/ à la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Becquigny, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Baclet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2024 sans être communiqué, Mme B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Madame [E] [D] épouse [F] prise en sa qualité d'associée de la SCI JPLD née le 28 Novembre 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Pierre BACLET

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte DE BASTOS VALENTE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Michel BARTHET

Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Tous deux représentés par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BACLET

COREM PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET